Clause de non responsabilité
1. Contenu de l'offre en ligne
La
société Engel & Völkers rejette toute responsabilité quant à la
qualité ou le caractère actuel, exact ou exhaustif des informations
diffusées. Les recours en responsabilité déposés à lencontre dEngel
& Völkers au sujet de préjudices de nature matérielle ou morale
causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations
proposées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes,
sont totalement exclus, dans la mesure où il n'y a pas de faute
relevant de l'intention ou de la négligence grossière de la part dEngel
& Völkers. Toutes les offres sont formulées sous réserve et sans
engagement. La société Engel & Völkers se réserve expressément le
droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou sa
totalité, sans annonce préalable ou d'en suspendre temporairement ou
définitivement la publication.
2. Hyperliens
En
ce qui concerne les liens directs ou indirects vers des sites en ligne
tiers («hyperliens») échappant au domaine de responsabilité dEngel
& Völkers, cette dernière pourrait être tenue responsable
uniquement dans le cas où elle aurait eu connaissance des contenus et
où il serait techniquement possible, dans les limites du raisonnable,
d'empêcher l'utilisation de ces sites sils devaient présenter des
contenus illicites. Par la présente, la société Engel & Völkers
déclare expressément n'avoir identifié, au moment où elle a placé les
liens, aucun contenu illégal sur les sites vers lesquels elle renvoie.
Engel & Völkers n'exerce aucune influence sur l'aménagement actuel
et futur, ni sur les contenus ou la paternité des sites référencés par
des hyperliens. C'est pourquoi elle se distancie expressément de tous
les contenus présents sur les sites vers lesquels elle renvoie et qui
auraient été modifiés après la création des hyperliens. Cette remarque
vaut pour tous les liens placés sur le propre site dEngel & Völkers
et pour les inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de
discussion, répertoires de liens et listes de diffusion mis en place
par Engel & Völkers, ainsi que pour toutes les bases de données
auxquelles des tiers peuvent avoir accès. Seul le fournisseur du site
vers lequel le lien renvoie peut être tenu responsable des contenus
illicites, erronés ou incomplets et notamment des préjudices résultant
de l'utilisation ou de la non utilisation des informations ainsi
diffusées, et non celui qui indique l'existence de la publication par
l'intermédiaire de liens.
3. Droit d'auteur et marques déposées
Dans
toutes ses publications, la société Engel & Völkers s'efforce de
tenir compte des droits d'auteur existant sur les graphiques, documents
sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'employer des graphiques,
documents sonores, séquences vidéo et textes qu'elle a elle-même crées
ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et
textes libres de droits. Toutes les marques commerciales et déposées
citées dans le cadre de notre site en ligne et éventuellement protégées
par des tiers sont soumises, sans conditions, aux dispositions de la
législation sur les marques et, le cas échéant, sur les droits de
propriété des détenteurs enregistrés. La simple référence ne suffit pas
à conclure que les marques commerciales ne sont pas protégées par les
droits de tiers ! Les droits d'auteur correspondant aux éléments créés
et publiés par Engel & Völkers sont détenus exclusivement par Engel
& Völkers. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques,
documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications
électroniques ou imprimées est formellement interdite, sauf
l'autorisation expresse dEngel & Völkers.
4. Protection des données personnelles
Dans la mesure où notre site propose une
possibilité de consigner des données personnelles ou professionnelles
(adresses électroniques, noms, adresses postales), l'utilisateur
délivre ces informations de façon expressément volontaire.
L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont
autorisés - dans la mesure des possibilités techniques et du
raisonnable (a) sans avoir à fournir de données personnelles ou (b) en
ayant la possibilité de transmettre des données anonymes ou d'utiliser
un pseudonyme. Lutilisation par des tiers des coordonnées de contact
(code postal, numéros de téléphone et de fax, adresses électroniques),
publiées dans le cadre de la mention des responsables de lédition et du
contenu ou informations similaires, à des fins denvois dinformations
non expressément requises est interdite. Des poursuites judiciaires
seront intentées à lencontre des expéditeurs de tels messages allant à
lencontre de la présente interdiction.
Cette
clause de non responsabilité doit être considérée comme une partie du
site en ligne qui a renvoyé à cette page. S'il devait arriver qu'une
partie de ce texte ou certaines formulations ne correspondant plus, pas
totalement ou aucunement à la situation juridique en vigueur, le
contenu et la validité des autres parties du document n'en seraient pas
affectés pour autant.
